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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08204522C0001

Permis de démolir n° 08204522C0001 à Cordes-Tolosannes, Belleperche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et autorisé le 27 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204522C0001, déposé en mairie de Cordes-Tolosannes.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PD n° 08204522C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cordes-Tolosannes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08204522C0001 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un bâtiment situé Belleperche. DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 311 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cordes-Tolosannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Localisation du projet à Cordes-Tolosannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cordes-Tolosannes Code postal 82700 Identifiant INSEE 82045
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228200010
SIRET: 22820001000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTAUBAN CEDEX (82013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08204522C0001
Code commune INSEE	82045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Belleperche à Cordes-Tolosannes (82700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et autorisé le 27 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204522C0001, déposé en mairie de Cordes-Tolosannes.

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