Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 5 209 m² de locaux - Route D'auch Au Lieu Dit Metair
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 08219018S0019
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08219018S0019, délivré le 30 novembre 2018 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route D'auch Au Lieu Dit Metair, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 209 m² | 5 209 m² |
| Total | 0 m² | 5 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 209 m² | 5 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 209 m² | 5 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228200010
- SIRET
- 22820001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAUBAN (82013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219018S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |