Permis de construire Locaux N° 08212523S0016

Permis de construire n° 08212523S0016 à Montech pour 1 026 m² de locaux, 500 Imp Lacoste

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 08212523S0016

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212523S0016 porte sur un projet situé 500 Imp Lacoste. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC338. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 014 m²

Surface existante avant

4 854 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

5 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 4 753 m² 1 026 m² 0 m² 332 m² 0 m² 694 m² 5 447 m²
Total 4 854 m² 1 026 m² 0 m² 332 m² 0 m² 694 m² 5 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 753 m² 1 026 m² 0 m² 332 m² 0 m² 694 m² 5 447 m²
Total locaux 4 753 m² 1 026 m² 0 m² 332 m² 0 m² 694 m² 5 447 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228200010
SIRET
22820001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTAUBAN (82013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212523S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 500 Imp Lacoste, à Montech (82700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212523S0016, déposé en mairie de Montech.

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