Déclaration préalable Locaux N° 08201317C0023

Déclaration préalable à Beaumont-de-Lomagne pour 13 m² de locaux - 10 Bd Charles De Gaull

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier DP n° 08201317C0023

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08201317C0023, accordée le 17 mai 2017 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Bd Charles De Gaull, Beaumont-de-Lomagne (82500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC167, AC169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 912 m²

Surface existante avant

4 567 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC167 AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 567 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 580 m²
Total 4 567 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 567 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228200010
SIRET
22820001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTAUBAN (82013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201317C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd Charles De Gaull, Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et accordée le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201317C0023, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-de-Lomagne

Autres types d'autorisations à Beaumont-de-Lomagne