Déclaration préalable Locaux N° 08201317C0023

Déclaration préalable n° 08201317C0023 à Beaumont-de-Lomagne pour 13 m² de locaux, 10 Bd Charles De Gaull

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier DP n° 08201317C0023

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mai 2017 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08201317C0023 porte sur un projet situé 10 Bd Charles De Gaull. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC167, AC169. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 912 m²

Surface existante avant

4 567 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC167 AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 567 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 580 m²
Total 4 567 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 567 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 580 m²
Total locaux 4 567 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228200010
SIRET
22820001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTAUBAN (82013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201317C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd Charles De Gaull, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 17 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201317C0023, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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