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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08201919C0001

Permis de démolir à Boudou - 530-5 Route Des Deux Mers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et autorisé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201919C0001, instruit par la commune de Boudou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PD n° 08201919C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08201919C0001, délivré le 21 juin 2019 à Boudou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 530-5 Route Des Deux Mers, Boudou (82200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE. Le terrain concerné couvre 3 261 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B632, B2584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

3 261 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Localisation du projet à Boudou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B632 B2584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boudou Code postal 82200 Identifiant INSEE 82019
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 261 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228200010
SIRET: 22820001000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAUBAN (82013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08201919C0001
Code commune INSEE	82019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 530-5 Route Des Deux Mers, Boudou (82200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et autorisé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201919C0001, instruit par la commune de Boudou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.