Permis de démolir n° 08201919C0001 à Boudou, 530-5 Route Des Deux Mers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 08201919C0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Boudou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08201919C0001 porte sur un bâtiment situé 530-5 Route Des Deux Mers. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Le terrain support du projet couvre 3 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B632, B2584. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Boudou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Boudou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boudou Code postal 82200 Identifiant INSEE 82019
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228200010
- SIRET
- 22820001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08201919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |