Permis de construire Locaux N° 08212117M0259

Permis de construire à Montauban pour 1 675 m² de locaux - 451 Av D Ardus

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 08212117M0259

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 08212117M0259, délivré le 20 décembre 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 451 Av D Ardus, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 364 m²

Surface existante avant

6 053 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

7 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 053 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 7 728 m²
Total 6 053 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 7 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 053 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 7 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228200010
SIRET
22820001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTAUBAN (82013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 451 Av D Ardus, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212117M0259, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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