basedespermis.fr

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
226600013 Département ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

137

Permis de construire et DP

114

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES est associé à 137 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 114 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 48 communes, principalement Port-Vendres.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES compte 137 autorisations recensées sur la période 06/06/2013 - 19/06/2026, dans 48 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

137

Période couverte

06/06/2013 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

48 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 51 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -50,0 % 2 0 1
2025 6 -50,0 % 2 0 4
2024 12 +100,0 % 7 1 4
2023 6 -14,3 % 6 0 0
2022 7 -36,4 % 5 1 1
2021 11 -31,3 % 7 2 2
2020 16 -68,6 % 13 1 2

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

114 autorisations sur la période 06/06/2013 - 19/06/2026, réparties dans 43 communes, principalement à Elne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
85 Chemin De La Passio Vella, Perpignan (66000) PC Locaux EX136 53 007 m² 25 m² 2024/12/09
Adresse Non Renseignée, Céret (66400) DP Locaux — — 12 m² 2024/11/29
21 Avenue Fernand Chefdebien, Perpignan (66000) PC Locaux BH495 12 664 m² 268 m² 2024/09/04
5 Espace Des Droits De L'enf, Estagel (66310) PC Mixte AH53, AH62 6 630 m² 1 643 m² 2024/07/16
85 Chemin De La Passio Vella, Perpignan (66000) DP Locaux EX136 53 007 m² 16 m² 2024/07/11
Rd 60 Pla De Barres, La Llagonne (66210) PC Locaux B2 63 870 m² 42 m² 2024/07/11
2 Av Georges Pompidou, Saint-Cyprien (66750) DP Locaux AK653 33 000 m² 50 m² 2024/02/26

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

8 autorisations sur la période 16/01/2019 - 14/10/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Port-Vendres. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pl Joseph Monin, Arles-sur-Tech (66150) PA AL249 558 m² 2020/10/05

Permis de démolir de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

15 autorisations sur la période 26/08/2017 - 05/01/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Port-Vendres. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Moulin, Ansignan (66220) PD OB1308 — 2017/08/26

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

48 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Port-Vendres

16 autorisations

Elne

14 autorisations

Perpignan

14 autorisations

Prades

8 autorisations

Amélie-les-Bains-Palalda

7 autorisations

Céret

6 autorisations

Ansignan

4 autorisations

Bolquère

4 autorisations

Ille-sur-Têt

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

137 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN 216601369
Même secteur et même département
92 autorisations 56 PC 12 PA 24 PD
COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN 216601641
Même secteur et même département
75 autorisations 61 PC 1 PA 13 PD
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN 216600379
Même secteur et même département
22 autorisations 21 PC 1 PD
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIREN 216601724
Même secteur et même département
21 autorisations 11 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE POLLESTRES
SIREN 216601443
Même secteur et même département
18 autorisations 11 PC 2 PA 5 PD
COMMUNE DE PRADES
SIREN 216601492
Même secteur et même département
17 autorisations 12 PC 3 PA 2 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES ?
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES est associé à 137 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES ?
Le profil de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES recense 114 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES concernent 48 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides