DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
220500011 Département ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Gap.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 05000 à GAP.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES compte 28 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 08/04/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

05/07/2013 - 08/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 +100,0 % 1 0 1
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2024 3 0 % 2 1 0
2023 3 -25,0 % 2 0 1
2022 4 -20,0 % 4 0 0
2021 5 +150,0 % 4 0 1
2019 2 +100,0 % 0 1 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

21 autorisations sur la période 05/07/2013 - 08/02/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Gap. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 1075, Saint-Julien-en-Beauchêne (05140) DP Locaux ZT69 18 m² 2026/02/08
117 Route De Veynes, Gap (05000) PC Locaux DM290, DM289 4 645 m² 339 m² 2025/03/21
242 Rte De L Aerodrome, Saint-Crépin (05600) DP Locaux G2369 79 150 m² 102 m² 2024/07/11
Chemin De Clairfont Le Petit Seminaire, Gap (05000) PC Locaux DN134, DN141 33 493 m² 34 m² 2024/03/14
9 Avenue Charles De Gaulle, Embrun (05200) DP Locaux AE200, AE145 2 957 m² 62 m² 2023/08/07
Che Du Queyron College Les Hautes Vallees Le Queyron, Guillestre (05600) PC Locaux AH185 3 m² 2023/05/30
Chemin Du Chateau, Serres (05700) PC Mixte AA69 6 824 m² 2 222 m² 2022/11/08
Les Hauts De Plaine - Aven, Laragne-Montéglin (05300) PC Logement AB155 15 570 m² 207 m² 2022/06/17
Quartier De Patac, Gap (05000) DP Locaux BH1 20 800 m² 20 m² 2022/03/11
22 Rte De Rambaud, Gap (05000) PC Mixte AP80 2 324 m² 3 329 m² 2022/02/17
6 Rue Joseph Mathieu, Guillestre (05600) PC Locaux AE134 1 356 m² 1 309 m² 2021/11/19
Sous Le Coin Golefre, La Grave (05320) PC Locaux E1779, E1780 1 973 m² 85 m² 2021/09/16
Terrain D Aviation, Saint-Crépin (05600) PC Locaux G2369 79 150 m² 61 m² 2021/07/12
Les Hauts De Plaine - Aven, Laragne-Montéglin (05300) PC Mixte AB155 15 570 m² 2 770 m² 2021/05/27
5 Imp De Bonne, Gap (05000) DP Locaux CR117 969 m² 19 m² 2018/10/15
St-Etienne En Devoluy Les Maries, Dévoluy (05250) PC Locaux K1352, K1251 2 291 m² 98 m² 2017/04/16
Le Plan, Eygliers (05600) PC Locaux A875, A1652 7 616 m² 15 m² 2016/06/22
Champ Eymi, Tallard (05130) PC Locaux AD297 2 633 m² 2015/08/01
Rue Pierre Et Marie Curie, Embrun (05200) PC Locaux AB521 6 m² 2015/02/06
L Echalp, Aiguilles (05470) PC Locaux K1099 79 m² 2014/11/11
15 Av De Provence, Tallard (05130) PC Locaux OC685, OC687 21 730 m² 48 m² 2013/07/05

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

3 autorisations sur la période 31/05/2016 - 15/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Molines-en-Queyras. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Clot L Agnel Col Agnel, Molines-en-Queyras (05350) PA H317, H318 996 430 m² 2024/07/15
Le Malrif, Abriès-Ristolas (05460) PA B931, B926 2019/08/29
Col Agnel, Molines-en-Queyras (05350) PA H325 2016/05/31

Permis de démolir de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

4 autorisations sur la période 24/10/2019 - 08/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement au Monêtier-les-Bains. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Grenoble, Le Monêtier-les-Bains (05220) PD 2026/04/08
Adresse Non Renseignée, Le Monêtier-les-Bains (05220) PD 2023/12/07
6 Rue Joseph Mathieu, Guillestre (05600) PD AE134 2021/07/26
Aerodrome De Gap Tallard Aerodrome, Tallard (05130) PD AD297 2019/10/24

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Sources des informations sur DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ?
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ?
Le profil de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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