Permis de construire Locaux N° 00506124P0099

Permis de construire à Gap pour 339 m² de locaux - 117 Route De Veynes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Route De Veynes, Gap (05000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et accordé le 21 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506124P0099, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 00506124P0099

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00506124P0099, délivré le 21 mars 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 117 Route De Veynes, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM290, DM289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 645 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM290 DM289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Total	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220500011
SIRET: 22050001100089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506124P0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Route De Veynes, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et accordé le 21 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506124P0099, instruit par la commune de Gap.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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