COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Monêtier-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05220 au Monêtier-les-Bains.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS compte 16 autorisations recensées sur la période 01/11/2013 - 24/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
9 autorisations sur la période 01/11/2013 - 22/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Monêtier-les-Bains. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LE MONETIER LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Sagnes, Le Monêtier-les-Bains (05220) | DP Locaux | S1674, S262 | 650 m² | 28 m² | 2025/04/22 |
| Les Champs Le Lauzet, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PC Locaux | C1456 | 797 m² | 38 m² | 2025/02/12 |
| Ile Du Moulin, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PC Locaux | AB867, AB868 | 9 285 m² | 125 m² | 2024/08/26 |
| Za Les Sables, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PC Locaux | AE786 | 1 004 m² | 85 m² | 2024/07/15 |
| Le Clot Des Vaches, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PC Locaux | B1069, B1066 | 222 779 m² | 199 m² | 2022/02/07 |
| Pont La Chenal, Le Monêtier-les-Bains (05220) | DP Locaux | F1569 | 1 586 m² | 85 m² | 2021/06/04 |
| Le Tabuc - La Croix -, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PC Locaux | T67 | 330 m² | 28 m² | 2015/11/12 |
| Le Tabuc- Le Vallon - Chem, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PC Locaux | S1628 | 131 760 m² | 6 m² | 2015/11/12 |
| Pre-Bagnols, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PC Locaux | AE324, AE323 | — | 40 m² | 2013/11/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
5 autorisations sur la période 17/06/2015 - 24/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Monêtier-les-Bains. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PA | — | — | 2026/03/24 |
| Les Sagnes, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PA | S146, S147 | 1 894 m² | 2022/05/06 |
| Route Du Casset Chirouze, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PA | F803, F806 | — | 2021/06/04 |
| Touches Des Ruines, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PA | AH423, AH426 | 34 516 m² | 2016/08/08 |
| Ile Du Moulin, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PA | AB1231, AB1230 | 7 444 m² | 2015/06/17 |
Permis de démolir de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
2 autorisations sur la période 22/09/2014 - 26/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Monêtier-les-Bains. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Briancon Pont De L Alpe, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PD | B502 | 620 m² | 2022/01/26 |
| 314 Rue De La Grande Turiere Le Bourg, Le Monêtier-les-Bains (05220) | PD | AB853 | — | 2014/09/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.