Permis de construire Mixte N° 00506121P0103

Permis de construire n° 00506121P0103 à Gap pour 3 329 m² de logement et locaux, 22 Rte De Rambaud

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 00506121P0103

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506121P0103 a été délivré le 17 février 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Rte De Rambaud. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 3 145 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 324 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

3 329 m²

Variation nette

+1 966 m²

Surface totale après

4 408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 97 m² 0 m² 87 m² 0 m² 10 m² 97 m²
Locaux 2 355 m² 3 145 m² 87 m² 1 189 m² 87 m² 1 956 m² 4 311 m²
Total 2 442 m² 3 242 m² 87 m² 1 276 m² 87 m² 1 966 m² 4 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 355 m² 3 145 m² 87 m² 1 189 m² 87 m² 1 956 m² 4 311 m²
Total locaux 2 355 m² 3 145 m² 87 m² 1 189 m² 87 m² 1 956 m² 4 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220500011
SIRET
22050001100089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rte De Rambaud, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et accordée le 17 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 3 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0103, déposé en mairie de Gap.

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