Permis de construire à Gap pour 4 408 m² de logement et locaux - 22 Rte De Rambaud
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 février 2022 · Dossier PC n° 00506121P0103 · Demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00506121P0103, délivré le 17 février 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Rte De Rambaud, Gap (05000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 3 145 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP80.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gap
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 97 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 10 m² | 97 m² |
| Locaux | 2 355 m² | 3 145 m² | 87 m² | 1 189 m² | 87 m² | 1 956 m² | 4 311 m² |
| Total | 2 442 m² | 3 242 m² | 87 m² | 1 276 m² | 87 m² | 1 966 m² | 4 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 355 m² | 3 145 m² | 87 m² | 1 189 m² | 87 m² | 1 956 m² | 4 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506121P0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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