Déclaration préalable Locaux N° 00504623H0081

Déclaration préalable n° 00504623H0081 à Embrun pour 62 m² de locaux, 9 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 00504623H0081

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00504623H0081 a été accordée le 7 août 2023, pour un projet situé 9 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE200, AE145, AE273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 517 m²

Surface existante avant

3 654 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

3 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE200 AE145 AE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m²
Locaux 124 m² 0 m² 62 m² 0 m² 124 m² -62 m² 62 m²
Total 3 654 m² 0 m² 62 m² 0 m² 124 m² -62 m² 3 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 62 m² 0 m² 124 m² -62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220500011
SIRET
22050001100089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAP (05008)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504623H0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Avenue Charles De Gaulle, à Embrun (05200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et accordée le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504623H0081, déposé en mairie d'Embrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Embrun

Autres types d'autorisations à Embrun