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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506521H0001

Permis de démolir n° 00506521H0001 à Guillestre, 6 Rue Joseph Mathieu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et autorisée le 26 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506521H0001, déposé en mairie de Guillestre.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 00506521H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00506521H0001 a été délivré le 26 juillet 2021 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 6 Rue Joseph Mathieu. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Guillestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220500011
SIRET: 22050001100089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506521H0001
Code commune INSEE	05065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Joseph Mathieu à Guillestre (05600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et autorisée le 26 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506521H0001, déposé en mairie de Guillestre.

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