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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050792600001

Permis de démolir n° 0050792600001 au Monêtier-les-Bains, Route De Grenoble

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et autorisé le 8 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050792600001, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0050792600001

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Grenoble, le permis de démolir n° 0050792600001 a été délivré le 8 avril 2026 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Monêtier-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

08/04/2026

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220500011
SIRET: 22050001100089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050792600001
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Grenoble au Monêtier-les-Bains (05220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et autorisé le 8 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050792600001, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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