Permis de construire Mixte N° 00507021C0004

Permis de construire à Laragne-Montéglin pour 2 770 m² de logement et locaux - Les Hauts De Plaine - Aven

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 00507021C0004

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 00507021C0004, délivré le 27 mai 2021 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Hauts De Plaine - Aven, Laragne-Montéglin (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 570 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 2 675 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 570 m²

Surface existante avant

5 463 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

8 233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 5 463 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 8 138 m²
Total 5 463 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 8 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 463 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 8 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220500011
SIRET
22050001100089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507021C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts De Plaine - Aven, Laragne-Montéglin (05300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 2 675 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507021C0004, instruit par la commune de Laragne-Montéglin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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