basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Grave
Permis de construire Locaux N° 00506321H0003

Permis de construire à La Grave pour 85 m² de locaux - Sous Le Coin Golefre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 00506321H0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 00506321H0003, délivré le 16 septembre 2021 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sous Le Coin Golefre, La Grave (05320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1779, E1780, E1781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/06/2023
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1779 E1780 E1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220500011
SIRET
22050001100089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506321H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 10/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Le Coin Golefre, La Grave (05320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506321H0003, instruit par la commune de La Grave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Grave

PC n°0050632500015 Logement Autorisé
Ventelon Ventelon
La Grave (05320)
Nouvelle construction
16 avr. 2026 122 m² SDP
DP n°0050632500033 Logement Autorisé
3 Rue Du Vent Des Combes Ventelon
La Grave (05320)
Extension sans transformation
02 mars 2026 17 m² SDP
PC n°0050632500014 Locaux Autorisé
Les Vallons
La Grave (05320)
Nouvelle construction
16 févr. 2026 98 m² SDP CENTRALE DE L'ORCIERE
PC n°0050632500016 Logement Autorisé
Ventelon
La Grave (05320)
Nouvelle construction
12 févr. 2026 122 m² SDP
DP n°0050632500025 Logement Autorisé
Le Chazelet
La Grave (05320)
Extension sans transformation
24 nov. 2025 122 m² SDP
PC n°0050632500007 Logement Autorisé
Pierre Rouge
La Grave (05320)
Nouvelle construction
25 août 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Grave

Permis d'aménager à La Grave

9 autorisations

Permis de démolir à La Grave

5 autorisations