Permis de construire Locaux N° 00506523H0001

Permis de construire n° 00506523H0001 à Guillestre pour 3 m² de locaux, chemin du Queyron College Les Hautes Vallees Le Queyron

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 00506523H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506523H0001 a été délivré le 30 mai 2023 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Queyron College Les Hautes Vallees Le Queyron. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 185. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
09/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Les Hautes Vallees Le Queyron

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 286 m² à 1 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 289 m²
Total 1 286 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 286 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 289 m²
Total locaux 1 286 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, dont l'adresse déclarée est à Gap. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220500011
SIRET
22050001100089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506523H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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