Permis d'aménager n° 00500119H0001 à Abriès-Ristolas, Le Malrif
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 00500119H0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00500119H0001 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Le Malrif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B931, B926, B880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Abriès-Ristolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abriès-Ristolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Malrif
Territoires administratifs
- Commune
- Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220500011
- SIRET
- 22050001100089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500119H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |