COMMUNE DE NEVACHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NEVACHE
COMMUNE DE NEVACHE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Névache.
Profil et organisation
COMMUNE DE NEVACHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05100 à NEVACHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NEVACHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NEVACHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEVACHE
COMMUNE DE NEVACHE compte 17 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 02/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEVACHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NEVACHE
8 autorisations sur la période 30/09/2013 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Névache. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NEVACHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Névache Gletier De Salé, Névache (05100) | DP Locaux | C1123, C1124 | 1 684 m² | 52 m² | 2026/04/17 |
| Derriere Laval, Névache (05100) | DP Locaux | A1184 | 767 m² | 49 m² | 2023/10/03 |
| Le Verney, Névache (05100) | DP Locaux | B1151 | 315 m² | 15 m² | 2021/10/12 |
| L Argentiere, Névache (05100) | DP Locaux | H3613 | 4 736 m² | 15 m² | 2021/10/12 |
| Les Sagnes, Névache (05100) | DP Locaux | G2029 | 1 157 817 m² | 15 m² | 2021/10/12 |
| Travers Des Vignes, Névache (05100) | DP Locaux | H2 | 894 931 m² | 15 m² | 2021/10/12 |
| Moutet, Névache (05100) | DP Locaux | H589 | 836 m² | 15 m² | 2021/10/11 |
| Le Chardonnet, Névache (05100) | PC Locaux | H1515 | 611 659 m² | 19 m² | 2013/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NEVACHE
8 autorisations sur la période 07/06/2021 - 02/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Névache. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bitta - Le Cartou, Névache (05100) | PA | A159, A160 | 5 360 m² | 2026/07/02 |
| Coste Des Muandes, Névache (05100) | PA | A441, A446 | 2 175 157 m² | 2026/07/02 |
| Plampinet, Névache (05100) | PA | E1449, E1450 | 3 858 m² | 2025/09/02 |
| Grange Vieille - Dessous L, Névache (05100) | PA | M18, M89 | 3 577 549 m² | 2024/07/29 |
| Muret - Maratra - Les Ruin, Névache (05100) | PA | C35, C976 | 259 335 m² | 2024/07/29 |
| Les Rochilles, Névache (05100) | PA | A3, A2 | 555 785 m² | 2021/11/08 |
| Le Melezet, Névache (05100) | PA | G3362, G3365 | 241 150 m² | 2021/08/23 |
| La Lame Le Roubion, Névache (05100) | PA | C87 | 1 791 m² | 2021/06/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NEVACHE
1 autorisation sur la période 08/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Névache. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gletier De Sale, Névache (05100) | PD | C1124 | 507 m² | 2026/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEVACHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEVACHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NEVACHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.