Retour aux autorisations de Molines-en-Queyras

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00507716H0001

Permis d'aménager n° 00507716H0001 à Molines-en-Queyras, Col Agnel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et autorisé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507716H0001, déposé en mairie de Molines-en-Queyras.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PA n° 00507716H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507716H0001 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé Col Agnel. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H325. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Molines-en-Queyras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col Agnel

Territoires administratifs

Commune: Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220500011
SIRET: 22050001100089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GAP (05000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

PA n°00507724H0001 Autorisé

Clot L Agnel Col Agnel

15 juil. 2024

PA n°00500119H0001 Autorisé

Le Malrif

29 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507716H0001
Code commune INSEE	05077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Col Agnel à Molines-en-Queyras (05350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et autorisé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507716H0001, déposé en mairie de Molines-en-Queyras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Molines-en-Queyras

PA n°00507714H0001 Autorisé

Clot La Chalp

Molines-en-Queyras (05350)

19 déc. 2014

PA n°00507717H0001 Autorisé

Lestaoures

Molines-en-Queyras (05350)

18 avr. 2017 COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

PA n°00507721H0001 Autorisé

Le Serre

Molines-en-Queyras (05350)

28 févr. 2022

PA n°00507722H0001 Terminé

Le Serre

Molines-en-Queyras (05350)

20 juil. 2022

PA n°00507724H0001 Autorisé

Clot L Agnel Col Agnel

Molines-en-Queyras (05350)

15 juil. 2024 996 430 m² foncier DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Autres types d'autorisations à Molines-en-Queyras

Permis de construire à Molines-en-Queyras

57 autorisations

Permis de démolir à Molines-en-Queyras

6 autorisations