Permis de construire n° 00506521H0023 à Guillestre pour 1 309 m² de locaux, 6 Rue Joseph Mathieu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 00506521H0023
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506521H0023 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 6 Rue Joseph Mathieu. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220500011
- SIRET
- 22050001100089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506521H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |