Permis de construire n° 00500314H0004 à Aiguilles pour 79 m² de locaux, L Echalp
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PC n° 00500314H0004
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00500314H0004, délivré le 11 novembre 2014 à Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Echalp. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1099. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Aiguilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Echalp
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 211 m² |
| Total | 132 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 211 m² |
| Total locaux | 132 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220500011
- SIRET
- 22050001100089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500314H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |