DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227900016 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

46

Permis de construire et DP

37

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES est associé à 46 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 37 permis de construire et DP, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Celles-sur-Belle.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 79000 à Niort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES compte 46 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 13/05/2026, dans 21 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

46

Période couverte

28/01/2013 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 -80,0 % 1 0 0
2024 5 +400,0 % 4 0 1
2023 1 -75,0 % 0 0 1
2022 4 0 % 2 0 2
2021 4 0 % 4 0 0
2020 4 +300,0 % 3 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

37 autorisations sur la période 28/01/2013 - 13/05/2026, réparties dans 20 communes, principalement à Celles-sur-Belle. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 37 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue Du Marchioux, Parthenay (79200) PC Mixte AR276 10 346 m² 7 081 m² 2026/05/13

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Stade, Secondigny (79130) PC Mixte AC49, AC63 18 550 m² 5 485 m² 2025/08/26

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mail Lucie Aubrac, Niort (79000) PC Locaux CD165, CD189 32 685 m² 5 m² 2024/10/23
Rte Du Chene A Margot Virollet, Villiers-en-Bois (79360) PC Locaux AB1, AB2 156 010 m² 290 m² 2024/09/12
4 Rue Du Stade, Secondigny (79130) PC Locaux AC49 8 033 m² 111 m² 2024/07/04
10 Rue Daniel Archaimbault, Celles-sur-Belle (79370) PC Locaux AH192, AH272 13 460 m² 42 m² 2024/02/05

Autorisations en 2021

4 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Stade, Secondigny (79130) PC Locaux AC49 8 033 m² 186 m² 2021/07/29
23 Rue Des Voutes, Cerizay (79140) DP Locaux CE211 17 697 m² 1 m² 2021/07/22
1 Rue Du Calvaire, Coulonges-sur-l'Autize (79160) PC Locaux AT486, AT487 11 670 m² 1 m² 2021/06/14
Rue Du Temple, Lezay (79120) PC Locaux AC312, AC311 14 687 m² 112 m² 2021/05/22

Autorisations en 2020

3 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Bressuire College Leo Lagrange, Champdeniers (79220) PC Locaux B1730 10 036 m² 21 m² 2020/11/05
18 Avenue De L Hotel De Ville, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AP52, AP27 6 490 m² 1 m² 2020/07/24
Rte Du Chene A Margot Virollet, Villiers-en-Bois (79360) PC Locaux ZE150, ZE148 325 248 m² 169 m² 2020/06/18

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue De La Liberation, La Mothe-Saint-Héray (79800) PC Locaux AD511 9 129 m² 123 m² 2019/05/06

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
118 Rue De L Abbaye, Loretz-d'Argenton (79290) PC Locaux AL290, AL416 15 036 m² 49 m² 2017/11/03
2A Rue De La Rousseliniere, Ménigoute (79340) PC Locaux AC364 5 106 m² 14 m² 2017/06/02
Route Departementale N 1, Melleran (79190) DP Locaux ZI79 1 685 m² 4 m² 2017/05/04
107 Route De Coulonges, Niort (79000) PC Locaux KP314 15 249 m² 1 m² 2017/04/11
10 Rue De La Gare, Celles-sur-Belle (79370) PC Locaux AH418, AH419 13 714 m² 317 m² 2017/02/23

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue De Barilleau, La Crèche (79260) PC Locaux E3211, E3213 15 625 m² 470 m² 2016/09/29

Autorisations en 2014

5 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Avenu De Limoges, Niort (79000) PC Locaux BV261, BV263 933 m² 1 077 m² 2014/12/02
26 Rue De Barilleau, La Crèche (79260) PC Locaux E3215, E3213 15 625 m² 80 m² 2014/07/16
Rte Coulonges, Champdeniers (79220) PC Locaux B1026 2 500 m² 30 m² 2014/03/26
26 Rue De Barilleau, La Crèche (79260) PC Locaux E3215, E3213 15 625 m² 106 m² 2014/03/11
10 Rue De La Gare, Celles-sur-Belle (79370) PC Locaux AH187 12 862 m² 40 m² 2014/01/13

Autorisations en 2013

6 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Albert Camus, Frontenay-Rohan-Rohan (79270) PC Locaux AL446 12 427 m² 50 m² 2013/12/13
10 Rue De La Gare, Celles-sur-Belle (79370) PC Locaux AH418 12 744 m² 96 m² 2013/10/21
Rte De Saint Pompain, Coulonges-sur-l'Autize (79160) PC Logement AT490, AT496 1 716 m² 247 m² 2013/02/25
La Grimaudiere, Les Châteliers (79340) PC Locaux B330, B127 10 572 m² 38 m² 2013/02/07
La Grimaudiere, Les Châteliers (79340) PC Locaux B330, B127 10 572 m² 53 m² 2013/02/07
1 Rue Du Calvaire, Coulonges-sur-l'Autize (79160) PC Locaux AT486 9 509 m² 2 007 m² 2013/01/28

Permis de démolir de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

9 autorisations sur la période 28/04/2013 - 29/04/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Saint-Loup-Lamairé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Du College, L'Absie (79240) PD AM230, AM171 13 414 m² 2024/04/29

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Temple, Lezay (79120) PD AC312 — 2015/05/25

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 Rue Du Marchioux, Parthenay (79200) PD AR276 10 346 m² 2013/04/28

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Sources des informations sur DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES ?
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES est associé à 46 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES ?
Le profil de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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