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Permis de construire Locaux N° 07905722S0003

Permis de construire n° 07905722S0003 à Brioux-sur-Boutonne pour 3 695 m² de locaux, 17 Rue Saint-Exupery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint-Exupery, à Brioux-sur-Boutonne (79170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 21 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905722S0003, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 07905722S0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2022 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905722S0003 porte sur un projet situé 17 Rue Saint-Exupery. La demande émane de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 785 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 785 m²

Surface existante avant

3 695 m²

Surface créée

3 695 m²

Surface totale après

3 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 695 m²	0 m²	3 695 m²	0 m²	3 695 m²	0 m²	3 695 m²
Total	3 695 m²	0 m²	3 695 m²	0 m²	3 695 m²	0 m²	3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 695 m²	0 m²	3 695 m²	0 m²	3 695 m²	0 m²	3 695 m²
Total locaux	3 695 m²	0 m²	3 695 m²	0 m²	3 695 m²	0 m²	3 695 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227900016
SIRET: 22790001600352
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIORT (79028)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07905722S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 785 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint-Exupery, à Brioux-sur-Boutonne (79170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 21 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905722S0003, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

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PC n°07905721S0012 Logement Autorisé

13 Allee Des Chardonnerets -

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Nouvelle construction

18 févr. 2022 73 m² SDP

PC n°07905721S0013 Locaux Commencé

5 Avenue De Royan

Brioux-sur-Boutonne (79170)

Transformation avec extension

28 avr. 2022 384 m² SDP

PC n°07905722S0005 Logement Terminé

4 Allee Des Bergeronnettes

Brioux-sur-Boutonne (79170)

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28 juil. 2022 100 m² SDP

DP n°07905722S0017 Locaux Autorisé

Rte R.d N 102 Route De Selig Chemin Du Frene

Brioux-sur-Boutonne (79170)

Extension sans transformation

05 nov. 2022 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07905722S0018 Locaux Autorisé

Com N 8 Brioux A Cherigne La Moulinade

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