Permis de construire Locaux N° 07917617P0001

Permis de construire à Ménigoute pour 14 m² de locaux - 2A Rue De La Rousseliniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue De La Rousseliniere, Ménigoute (79340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 2 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917617P0001, instruit par la commune de Ménigoute.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 07917617P0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917617P0001, délivré le 2 juin 2017 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2A Rue De La Rousseliniere, Ménigoute (79340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 106 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ménigoute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²
Locaux	2 086 m²	14 m²	14 m²	2 100 m²
Total	2 344 m²	14 m²	14 m²	2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 086 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227900016
SIRET: 22790001600352
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIORT CEDEX (79028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917617P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue De La Rousseliniere, Ménigoute (79340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 2 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917617P0001, instruit par la commune de Ménigoute.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ménigoute

PC n°0791762600003 Locaux Autorisé

La Prigaudière

Ménigoute (79340)

Nouvelle construction

20 mai 2026 1 564 m² SDP SCEA AA BERARDENGO

DP n°0791762500037 Locaux Autorisé

Boucault

Ménigoute (79340)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 140 m² SDP GRAINES ET PLANTES

DP n°0791762500041 Locaux Autorisé

Le Pezeau

Ménigoute (79340)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791762500003 Logement Autorisé

1 Le Grand Village

Ménigoute (79340)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 90 m² SDP

DP n°0791762500021 Locaux Autorisé

Les Terres De La Grande Maison

Ménigoute (79340)

Nouvelle construction

09 juin 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791762500002 Locaux Commencé

La Prigaudiere

Ménigoute (79340)

Nouvelle construction

04 juin 2025 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ménigoute

Permis d'aménager à Ménigoute

3 autorisations

Permis de démolir à Ménigoute

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ménigoute

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ménigoute

Autres types d'autorisations à Ménigoute

Caractéristiques du projet