Retour aux autorisations de Les Châteliers

Permis de construire Locaux N° 07910512P0002

Permis de construire à Les Châteliers pour 53 m² de locaux - La Grimaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grimaudiere, Les Châteliers (79340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 7 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 février 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910512P0002, instruit par la commune de Les Châteliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 07910512P0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910512P0002, délivré le 7 février 2013 à Les Châteliers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grimaudiere, Les Châteliers (79340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B330, B127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 572 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2013.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2013

Localisation du projet à Les Châteliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B330 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grimaudiere

Territoire administratif

Commune: Les Châteliers Code postal 79340 Identifiant INSEE 79105
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	95 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227900016
SIRET: 22790001600352
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910512P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grimaudiere, Les Châteliers (79340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 7 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 février 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910512P0002, instruit par la commune de Les Châteliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Châteliers

DP n°0791052600002 Locaux Autorisé

Les Châteliers (79340)

Nouvelle construction

12 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0791052500005 Locaux Autorisé

Rue De La Vallouze

Les Châteliers (79340)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 64 m² SDP COMMUNE DE LES CHATELIERS

DP n°0791052500015 Logement Autorisé

Rue Des Bancs Lot N 5 Du Lotissement Des Bancs

Les Châteliers (79340)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 32 m² SDP

PC n°0791052500004 Logement Commencé

Lot N 4 Coutieres

Les Châteliers (79340)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 104 m² SDP

PC n°0791052500001 Logement Autorisé

Rue De La Donneliere Coutieres

Les Châteliers (79340)

Transformation sans extension

11 mai 2025 50 m² SDP

DP n°0791052500001 Locaux Autorisé

La Ripaudiere

Les Châteliers (79340)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Les Châteliers

Permis de démolir à Les Châteliers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Châteliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Châteliers

Autres types d'autorisations à Les Châteliers

Caractéristiques du projet