Permis de construire n° 07906116S0017 à Celles-sur-Belle pour 317 m² de locaux, 10 Rue De La Gare
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 07906116S0017
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906116S0017, délivré le 23 février 2017 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH418, AH419. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 933 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 5 250 m² |
| Total | 4 933 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 933 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 5 250 m² |
| Total locaux | 4 933 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 5 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227900016
- SIRET
- 22790001600352
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906116S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |