Permis de construire n° 07927017H0010 à Saint-Maixent-l'École pour 849 m² de locaux, 31 Rue Jean Jaures
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 07927017H0010
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 07927017H0010 a été délivré le 3 mai 2018 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1065, AP1095, AP1097. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 342 m² | 849 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 680 m² | 6 022 m² |
| Total | 5 342 m² | 849 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 680 m² | 6 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 342 m² | 849 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 680 m² | 6 022 m² |
| Total locaux | 5 342 m² | 849 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 680 m² | 6 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227900016
- SIRET
- 22790001600352
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79028)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927017H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |