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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07914815S0001

Permis de démolir n° 07914815S0001 à Lezay, Rue Du Temple

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et autorisé le 25 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914815S0001, déposé en mairie de Lezay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PD n° 07914815S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07914815S0001 a été délivré le 25 mai 2015 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Temple. La demande émane de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC312. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/05/2015

Localisation du projet à Lezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227900016
SIRET: 22790001600352
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIORT (79000)

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30 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07914815S0001
Code commune INSEE	79148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Temple à Lezay (79120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et autorisé le 25 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914815S0001, déposé en mairie de Lezay.

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