COMMUNE DE MAULEON est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mauléon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAULEON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79700 à Mauléon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE MAULEON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
12/02/1965
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAULEON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAULEON
COMMUNE DE MAULEON compte 26
autorisations recensées
sur la période 13/09/2013 - 08/07/2025,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAULEON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
26
Période couverte
13/09/2013 - 08/07/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MAULEON
COMMUNE DE MAULEON apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MAULEON
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-50,0 %
0
1
0
2024
2
0 %
0
2
0
2023
2
-33,3 %
1
1
0
2021
3
+50,0 %
1
1
1
2020
2
-50,0 %
0
1
1
2019
4
+100,0 %
3
1
0
2018
2
+100,0 %
0
1
1
2017
1
-85,7 %
0
1
0
2016
7
+600,0 %
5
1
1
2014
1
0 %
0
1
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAULEON
11 autorisations sur la période 13/09/2013 - 26/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Mauléon. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAULEON dans le dataset PC de Sitadel.
11 autorisations sur la période 31/10/2014 - 08/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mauléon. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
4 autorisations sur la période 25/01/2016 - 19/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mauléon. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAULEON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAULEON ?
COMMUNE DE MAULEON est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAULEON ?
Le profil de COMMUNE DE MAULEON recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAULEON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAULEON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAULEON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.