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Permis de construire Locaux N° 07910512P0003

Permis de construire à Les Châteliers pour 38 m² de locaux - La Grimaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grimaudiere, Les Châteliers (79340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 7 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910512P0003, instruit par la commune de Les Châteliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 07910512P0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910512P0003, délivré le 7 février 2013 à Les Châteliers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grimaudiere, Les Châteliers (79340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B330, B127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 572 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Localisation du projet à Les Châteliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B330 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grimaudiere

Territoire administratif

Commune: Les Châteliers Code postal 79340 Identifiant INSEE 79105
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	521 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	559 m²
Total	521 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	521 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227900016
SIRET: 22790001600352
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910512P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grimaudiere, Les Châteliers (79340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 7 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910512P0003, instruit par la commune de Les Châteliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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