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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07900124E0001

Permis de démolir n° 07900124E0001 à L'Absie, 10 Rue Du College

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900124E0001, déposé en mairie de L'Absie.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 07900124E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07900124E0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du College. DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 13 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM230, AM171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à L'Absie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

13 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM230 AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227900016
SIRET: 22790001600352
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07900124E0001
Code commune INSEE	79001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du College à L'Absie (79240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et autorisé le 29 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900124E0001, déposé en mairie de L'Absie.

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