Permis de construire Locaux N° 07918419S0002

Permis de construire n° 07918419S0002 à La Mothe-Saint-Héray pour 123 m² de locaux, 21 Rue De La Liberation

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 07918419S0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07918419S0002 porte sur un projet situé 21 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD511. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mothe-Saint-Héray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 129 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

3 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Locaux 3 227 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 350 m²
Total 3 657 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 227 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 350 m²
Total locaux 3 227 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227900016
SIRET
22790001600352
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
NIORT (79028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918419S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Liberation, à La Mothe-Saint-Héray (79800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918419S0002, déposé en mairie de La Mothe-Saint-Héray.

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