Permis de construire n° 07904317K0009 à Loretz-d'Argenton pour 49 m² de locaux, 118 Rue De L Abbaye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 07904317K0009
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Rue De L Abbaye, le permis de construire n° 07904317K0009 a été délivré le 3 novembre 2017 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL290, AL416, AL448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 0 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 649 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 698 m² |
| Total | 2 649 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 649 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 698 m² |
| Total locaux | 2 649 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227900016
- SIRET
- 22790001600352
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT CEDEX (79028)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904317K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |