Permis de construire n° 07914815S0005 à Lezay pour 120 m² de locaux, Rue Du Temple
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 07914815S0005
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Temple, le permis de construire n° 07914815S0005 a été délivré le 21 juillet 2015 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC7, AC6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 803 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 91 m² | 2 894 m² |
| Total | 2 803 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 91 m² | 2 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 803 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 91 m² | 2 894 m² |
| Total locaux | 2 803 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 91 m² | 2 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227900016
- SIRET
- 22790001600352
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914815S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |