Permis de démolir n° 07926822P0002 à Saint-Loup-Lamairé, 1 Cour Georges Marsault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PD n° 07926822P0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07926822P0002 a été délivré le 30 juillet 2022 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Cour Georges Marsault. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Lamairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227900016
- SIRET
- 22790001600352
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926822P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |