Permis de démolir n° 07910523P0001 aux Châteliers, Rte Departementale 524 Etang Des Chateliers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 07910523P0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Châteliers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07910523P0001 a été délivré le 24 mars 2023, pour un bâtiment situé Rte Departementale 524 Etang Des Chateliers. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Châteliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Châteliers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Des Chateliers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Châteliers Code postal 79340 Identifiant INSEE 79105
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227900016
- SIRET
- 22790001600352
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07910523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |