Permis de construire Mixte N° 0793112500008

Permis de construire n° 0793112500008 à Secondigny pour 5 485 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Stade

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0793112500008

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0793112500008, délivré le 26 août 2025 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 273 m² d'habitation et 5 212 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC63, AC202. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 550 m²

Surface existante avant

3 607 m²

Surface créée

5 485 m²

Variation nette

+1 878 m²

Surface totale après

5 485 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC63 AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 273 m² 0 m² 218 m² 0 m² 55 m² 273 m²
Locaux 3 389 m² 5 212 m² 0 m² 3 389 m² 0 m² 1 823 m² 5 212 m²
Total 3 607 m² 5 485 m² 0 m² 3 607 m² 0 m² 1 878 m² 5 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 389 m² 5 212 m² 0 m² 3 389 m² 0 m² 1 823 m² 5 212 m²
Total locaux 3 389 m² 5 212 m² 0 m² 3 389 m² 0 m² 1 823 m² 5 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227900016
SIRET
22790001600352
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793112500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Stade, à Secondigny (79130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES et accordée le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 273 m² d'habitation et 5 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793112500008, déposé en mairie de Secondigny.

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