Permis de démolir n° 07906122S0001 à Celles-sur-Belle, 1 Rue Daniel Archaimbault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 07906122S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07906122S0001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Daniel Archaimbault. La demande émane de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.
Le terrain concerné couvre 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH192, AH391. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Celles-sur-Belle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227900016
- SIRET
- 22790001600352
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07906122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |