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DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
220600019 Département ETI Créée le 30/09/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Total autorisations

88

Permis de construire et DP

57

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

28

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est associé à 88 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 57 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 28 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Nice.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 06200 à Nice.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
30/09/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES compte 88 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 17/06/2026, dans 36 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

88

Période couverte

15/01/2013 - 17/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

36 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -75,0 % 1 0 1
2025 8 +166,7 % 4 0 4
2024 3 -57,1 % 1 0 2
2023 7 -36,4 % 5 1 1
2022 11 -35,3 % 6 0 5
2021 17 +183,3 % 11 0 6
2020 6 +50,0 % 4 0 2

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

57 autorisations sur la période 15/01/2013 - 27/01/2026, réparties dans 27 communes, principalement à Nice. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Du College, Saint-Martin-du-Var (06670) PC Locaux A1648, A1399 8 082 m² 2 216 m² 2016/12/16
502 Chemi De La Garoupe, Antibes (06160) PC Logement BZ129 10 485 m² 1 191 m² 2016/11/28
33 Bd Franck Pilatte, Nice (06000) PC Locaux KI10, KI11 17 619 m² 106 m² 2016/10/25
Bd Alex Roubert, La Colle-sur-Loup (06480) PC Locaux BM3 — 1 838 m² 2016/10/10
2 Quai D'entrecasteaux, Nice (06000) PC Locaux KM29, KM72 670 m² 298 m² 2016/09/27
Chemin Des Plaines / Rue D, Le Cannet (06110) PC Locaux AW158, AW161 5 412 m² 2 007 m² 2016/07/21
1 Rue Charles Ii Comte De Proven, Beaulieu-sur-Mer (06310) PC Locaux AE28 11 765 m² 2 475 m² 2016/07/19

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

3 autorisations sur la période 19/07/2019 - 12/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Vallauris. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Departementale 635, Vallauris (06220) PA AC46, AC409 12 822 m² 2023/09/12

Permis de démolir de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

28 autorisations sur la période 22/04/2013 - 17/06/2026, réparties dans 17 communes, principalement à Nice. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Les 28 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

5 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Des Clos, Vallauris (06220) PD AW464 929 m² 2022/07/25
Chemin Des Clos Les Clos, Vallauris (06220) PD AW181 935 m² 2022/07/13
123 Chemin De La Mole Quartier "La Fanga", Levens (06670) PD E1406 1 138 m² 2022/07/05
626 Route De La Colmiane Dite 31, Saint-Martin-Vésubie (06450) PD AD320 — 2022/07/04
Impasse Des Campelieres, Le Cannet (06110) PD AL317 — 2022/05/31

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Impasse Des Campelieres, Le Cannet (06110) PD AL320, AL363 — 2021/11/09
Impasse Des Campelieres, Le Cannet (06110) PD AL362 — 2021/11/09
9000 Av Bres - Mont Gros Pnd Du Vinaigrier, Nice (06000) PD IB4, IC63 254 850 m² 2021/07/30
168 Route De Cannes La Paoute, Grasse (06130) PD EH371 13 526 m² 2021/07/21
358 Chemin De Fuontsanta Maison Fabre Pnd Les Rives Du Loup, La Colle-sur-Loup (06480) PD BR99 2 554 m² 2021/07/07
167 Chemin De L'escours College Yves Klein, La Colle-sur-Loup (06480) PD BM3 17 296 m² 2021/06/25

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
105 Ave Frederic Mis, Grasse (06130) PD BR99 4 190 m² 2017/10/05

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

36 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nice

17 autorisations

Grasse

7 autorisations

La Colle-sur-Loup

7 autorisations

Le Cannet

5 autorisations

Levens

5 autorisations

Cannes

4 autorisations

Vallauris

4 autorisations

Antibes

3 autorisations

Cagnes-sur-Mer

3 autorisations

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

88 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CANNES
SIREN 210600292
Même secteur et même département
113 autorisations 59 PC 5 PA 49 PD
COMMUNE DE NICE
SIREN 210600888
Même secteur et même département
99 autorisations 67 PC 7 PA 25 PD
COMMUNE D'ANTIBES
SIREN 210600045
Même secteur et même département
67 autorisations 22 PC 45 PD
COMMUNE DE BIOT
SIREN 210600185
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 1 PA 30 PD
COMMUNE DE VENCE
SIREN 210601571
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 12 PD
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
SIREN 210600797
Même secteur et même département
26 autorisations 15 PC 1 PA 10 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ?
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est associé à 88 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ?
Le profil de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES recense 57 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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