Permis de construire Locaux N° 00608816S0085

Permis de construire à Nice pour 298 m² de locaux - 2 Quai D'entrecasteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Quai D'entrecasteaux, Nice (06000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0085, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0085

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608816S0085, délivré le 27 septembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Quai D'entrecasteaux, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KM29, KM72, KM73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KM29 KM72 KM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	0 m²	468 m²
Total	468 m²	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	0 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	348 m²	0 m²	298 m²	0 m²	50 m²
Équipements publics	120 m²	298 m²	0 m²	298 m²	418 m²
Total locaux	468 m²	298 m²	298 m²	0 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220600019
SIRET: 22060001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NICE (06201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608816S0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Quai D'entrecasteaux, Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0085, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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