Permis de construire Locaux N° 00604416C0025

Permis de construire n° 00604416C0025 à La Colle-sur-Loup pour 1 838 m² de locaux, Bd Alex Roubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 00604416C0025

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604416C0025 porte sur un projet situé Bd Alex Roubert. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 838 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colle-sur-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Total 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Total locaux 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604416C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Alex Roubert, à La Colle-sur-Loup (06480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604416C0025, déposé en mairie de La Colle-sur-Loup.

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