COMMUNE DE NICE est associé à 99 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 67 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 25 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nice.
Profil et organisation
COMMUNE DE NICE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06300 à Nice.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE NICE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
11/11/1911
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NICE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NICE
COMMUNE DE NICE compte 99
autorisations recensées
sur la période 11/03/2013 - 23/08/2026,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NICE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
99
Période couverte
11/03/2013 - 23/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE NICE
COMMUNE DE NICE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE NICE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-33,3 %
3
0
1
2025
6
-14,3 %
2
1
3
2024
7
-12,5 %
4
1
2
2023
8
-20,0 %
6
1
1
2022
10
-9,1 %
5
0
5
2021
11
0 %
9
0
2
2020
11
+175,0 %
8
0
3
2019
4
-55,6 %
4
0
0
2018
9
+125,0 %
6
2
1
2017
4
-33,3 %
2
0
2
2016
6
-25,0 %
3
1
2
2015
8
+60,0 %
7
0
1
2014
5
-16,7 %
4
1
0
2013
6
-
4
0
2
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NICE
67 autorisations sur la période 11/03/2013 - 23/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Nice. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NICE dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 17/10/2014 - 29/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Nice. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
25 autorisations sur la période 25/04/2013 - 19/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Nice. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE NICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NICE ?
COMMUNE DE NICE est associé à 99 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NICE ?
Le profil de COMMUNE DE NICE recense 67 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NICE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.