Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00615523V0005

Permis d'aménager n° 00615523V0005 à Vallauris pour un terrain de 12 822 m², route Departementale 635

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 00615523V0005

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00615523V0005 a été délivré le 12 septembre 2023 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route Departementale 635. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 822 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 46, AC 409. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Vallauris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

12 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2025.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 46 AC 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 822 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 822 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06201)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00615523V0005
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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