Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00606725H0001

Permis de démolir n° 00606725H0001 à Gorbio

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PD n° 00606725H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00606725H0001 a été délivré le 3 décembre 2025 à Gorbio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Gorbio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025

Localisation du projet à Gorbio

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorbio Code postal 06500 Identifiant INSEE 06067
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE CEDEX 3 (06201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00606725H0001
Code commune INSEE 06067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gorbio (06500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 3 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606725H0001, déposé en mairie de Gorbio.

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