Retour aux autorisations de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00611813E0004

Permis de démolir n° 00611813E0004 à Saint-Cézaire-sur-Siagne, 1307 Rte Departementale 13

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 22 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611813E0004, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PD n° 00611813E0004

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00611813E0004 a été délivré le 22 avril 2013 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1307 Rte Departementale 13. DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220600019
SIRET: 22060001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

PD n°0060882600031 Autorisé

147 Du Mercantour Parking C.a.d.a.m.

17 juin 2026

PD n°00606725H0001 Autorisé

Dossier n° 00606725H0001

03 déc. 2025

PD n°0060272500019 Autorisé

6 Impasse De La Pepiniere Les Corallines

21 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00611813E0004
Code commune INSEE	06118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1307 Rte Departementale 13 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 22 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611813E0004, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Permis de construire à Saint-Cézaire-sur-Siagne

239 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Cézaire-sur-Siagne

15 autorisations