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Permis de construire Locaux N° 00612616J0011

Permis de construire à Saint-Martin-du-Var pour 2 216 m² de locaux - Rte Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du College, Saint-Martin-du-Var (06670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612616J0011, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 00612616J0011

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612616J0011, délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du College, Saint-Martin-du-Var (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1648, A1399, A1397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 082 m²

Surface existante avant

3 469 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

5 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1648 A1399 A1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²
Locaux	3 124 m²	2 216 m²	534 m²	1 682 m²	4 806 m²
Total	3 469 m²	2 216 m²	534 m²	1 682 m²	5 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 124 m²	2 216 m²	0 m²	534 m²	0 m²	1 682 m²	4 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220600019
SIRET: 22060001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612616J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du College, Saint-Martin-du-Var (06670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612616J0011, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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