Permis de démolir n° 0060272500019 à Cagnes-sur-Mer, 6 Impasse De La Pepiniere Les Corallines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PD n° 0060272500019
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0060272500019, délivré le 21 août 2025 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse De La Pepiniere Les Corallines. La demande émane de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.
Le terrain support du projet couvre 1 377 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL200. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Corallines
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220600019
- SIRET
- 22060001900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NICE (06201)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272500019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |