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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608425D0004

Permis de démolir n° 00608425D0004 à Mouans-Sartoux, Quartier Caulour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 1 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608425D0004, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 00608425D0004

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quartier Caulour, le permis de démolir n° 00608425D0004 a été délivré le 1 août 2025 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 576 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB29. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	576 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220600019
SIRET: 22060001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608425D0004
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Caulour à Mouans-Sartoux (06370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 1 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608425D0004, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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303 Avenue Des Sources

Mouans-Sartoux (06370)

29 avr. 2025 811 m² foncier

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176 Avenue Evelyne Bertrand

Mouans-Sartoux (06370)

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279 Chemin De Castellaras

Mouans-Sartoux (06370)

05 nov. 2025 8 634 m² foncier SUD EST BATIMENT

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233 Avenue Des Sources

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05 nov. 2025 2 313 m² foncier

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