Permis de construire n° 00601116S0002 à Beaulieu-sur-Mer pour 2 475 m² de locaux, 1 Rue Charles Ii Comte De Proven
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 00601116S0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601116S0002, délivré le 19 juillet 2016 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Rue Charles Ii Comte De Proven. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 475 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² |
| Locaux | 3 590 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 6 065 m² |
| Total | 3 977 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 6 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 590 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 6 065 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 6 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220600019
- SIRET
- 22060001900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NICE (06201)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601116S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |